La déclaration des accidents du travail en ligne !
Par Eric MOLLES-WINS le dimanche 31 août 2008, 10:58 - Droit du travail - Lien permanent
Lorsqu'un accident de travail a lieu au sein de
votre entreprise, le Responsable RH ou de l'employeur est tenu de le déclarer à la CPAM dont dépend
le salarié victime et ceci dans les 48 heures.
Cette déclaration était jusqu'à présent uniquement écrite, adressée par lettre à la CPAM.
A partir du mois de septembre 2008, les entreprises pourront accéder à un nouveau téléservice sur le site www.net-entreprises.fr.
Les employeurs pourront effectuer une déclaration en ligne et en une seule fois (la déclaration de l'accident du travail pourra être effectuée ainsi que la formalité permettant au salarié victime de bénéficier de la gratuité des soins consécutifs à son accident).
L'échange est sécurisé et un avis de réception est adressé.
Commentaires
Initiative utile. Merci pour l'information.Petit rappel au passage pour le salarié et son entourage: il doit lui aussi faire une déclaration dans les délais (et l'on n'y pense forcément suivant la gravité des situations).